Conditions de Location

Les présentes conditions générales de location régissent les relations entre [Nom de votre entreprise] (« le Loueur ») et toute personne effectuant une réservation (« le Locataire »).

Article 1 – Objet de la location

Le Loueur donne en location au Locataire le bien décrit sur le site [Adresse de votre site] pour la période convenue lors de la réservation.

Article 2 – Réservation et Paiement

La réservation devient effective dès réception d’un acompte de [Pourcentage de l’acompte]% du montant total de la location. Le solde devra être réglé au plus tard [Nombre de jours avant l’arrivée] jours avant la date d’arrivée.

En cas de réservation moins de [Nombre de jours] jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la location sera exigée au moment de la réservation.

Les modes de paiement acceptés sont : [Lister les modes de paiement].

Article 3 – Annulation

Par le Locataire :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Si l’annulation intervient plus de [Nombre de jours] jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé.
Si l’annulation intervient entre [Nombre de jours] et [Nombre de jours] jours avant la date d’arrivée, l’acompte restera acquis au Loueur.
Si l’annulation intervient moins de [Nombre de jours] jours avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la location restera acquise au Loueur.

Par le Loueur :
En cas d’annulation par le Loueur, l’intégralité des sommes versées sera remboursée au Locataire.

Article 4 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de [Montant du dépôt de garantie] € est demandé au Locataire à son arrivée. Il sera restitué au plus tard [Nombre de jours] jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré.

Article 5 – Obligations du Locataire

Le Locataire s’engage à user paisiblement du logement loué et à le restituer dans l’état où il l’a trouvé.
Le nombre de personnes occupant le logement ne peut excéder la capacité maximale indiquée sur la description du bien.
Le Locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 6 – Arrivée et Départ

Les heures d’arrivée sont prévues à partir de [Heure d’arrivée] et les heures de départ avant [Heure de départ]. Tout aménagement d’horaire devra faire l’objet d’un accord préalable avec le Loueur.

Article 7 – Litiges

En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du lieu de situation de la location.